Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent entre Mon producteur Sàrl d’une part, ci-après nommé le Vendeur, et toute personne physique souhaitant effectuer un achat en ligne, ci-après nommée l’Acheteur, d’autre part.

Pour l’application des présentes CGV, il est convenu que Mon producteur Sàrl et l’Acheteur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Mon producteur Sàrl pour l’ensemble des articles et services proposés sur leur site. Elles sont accessibles de manière permanente sur le site.

Mon producteur Sàrl se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans restriction ni réserve, à ces conditions.

OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectives des Parties dans le cadre de la vente des produits de la société Mon producteur Sàrl, par l’intermédiaire de leur site internet ou par un intermédiaire agréé.

CONDITIONS D’UTILISATION

Seules les personnes ayant atteint l’âge de la majorité (dix-huit ans), ayant la capacité juridique de conclure des contrats peuvent commander des produits.

Toute vente conclue en dehors des prescriptions sont caducs excepté les cas où le représentant légal a accepté ou ratifie l’achat.

En passant une commande sur le site internet, vous déclarez et garantissez que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas les produits à des fins commerciales. Si Mon producteur Sàrl estime, à sa seule discrétion, qu’une commande serait en violation des présentes CGV, Mon producteur Sàrl peut refuser cette commande.

La commande des produits ne vaut par confirmation. Le contrat entre en vigueur lorsque le l’Acheteur passe une commande (Offre). Cette offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Mon producteur Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos produits et leurs prix sont valables tels qu’ils sont affichés sur le site. Mon producteur Sàrl fournit ses meilleurs efforts pour tenir les informations à jour.

En cas d'indisponibilité du produit, le client sera averti par courriel dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Les pages produits du site internet peuvent vous fournir des informations sur les produits qui sont actuellement proposés à la vente.

Mon producteur Sàrl se réserve le droit de modifier la sélection d’articles proposés sur ses pages produits ou de retirer du catalogue un produit, et ceci sans préavis.

PRIX

Tous les prix présentés sur les pages produits du site sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables le jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

MODES DE PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut être effectué par un mode de paiement indiqué par email.

Les produits sont payables dès réception de la facture que nous vous ferons parvenir par email. Le règlement des achats s’effectue uniquement par virement bancaire :

Coordonnées bancaires :
Mon Producteur Sàrl
1920 Martigny
CH81 0900 0000 1526 3119 5
Compte : 15-263119-5

Veuillez indiquer votre nom et votre prénom dans le champs motif de versement.

Le paiement de la facture fait office de validation de la commande et doit intervenir avant le délai mentionné sur la facture.

REMBOURSEMENTS, RETOURS ET ECHANGES

Il est impossible de retourner le produit pour des raisons de sécurité et d’hygiène. Aucun remboursement ne sera effectué.

POINTS DE COLLECTE

Les points de collecte vous seront précisés par courriel, dans les 48 heures suivant votre commande.

DELAIS

Les dates auxquelles les articles seront disponibles vous seront communiquées par courriel, dans les 48 heures suivant votre commande.

GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité de la société Mon producteur Sàrl ne saurait être engagée.

Par ailleurs, la société Mon producteur Sàrl ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Il ne peut être tenu de la mauvaise conservation ou préparation du produit.

Enfin, la responsabilité de la société Mon producteur Sàrl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Mon producteur Sàrl ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de Mon producteur Sàrl, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mon producteur Sàrl.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mon producteur Sàrl. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Veuillez adresser toute réclamation à l’adresse e-mail suivante : info@monproducteur.ch en prenant soin d’inclure tous les détails nécessaires, y compris la date et le numéro de commande le cas échéant ainsi que votre nom complet et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.).

Les présentes CGV sont soumises à la loi suisse. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, est donnée aux Tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2019


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